• Accueil >
• Les démarches administratives >
• Formulaires d'urbanisme à télécharger

Formulaires d'urbanisme à télécharger

Cette page vous permet de télécharger les formulaires d'urbanisme nécessaires pour effectuer vos démarches (format PDF).

• Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*08
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*10
• Déclaration préalable aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*10
• Déclaration préalable aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : Cerfa n°13702*09
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes : Cerfa n°13406*11
• Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions OU demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*11
• Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa n°13407*06
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cerfa n°13408*08
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13411*11
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13412*10
• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : Cerfa n°51190#02

Bulletin municipal

Suivez-nous sur Facebook