Voici les arrêtes permanents municipaux :
- Arrêté permanent sur la divagation des animaux
- Arrêté permanent sur la gestion des objets trouvés
- Arrêté permanent sur la circulation et arrêt des véhicules à moteur sur le plan d'eau
- Arrêté permanent sur l'arrêt ou le stationnement sur les espaces verts
- Arrêté permanent sur la règlementation sur la vente du muguet
- Arrêté permanent sur la zone bleue
© 2016 - 2024 Les Villages Vovéens. Tous droits réservés.
Accueil - Plan du site - Cookies - Gestion des cookies - Mentions légales
Création du site internet par 